Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1786
Cote 8B1/ | 1786 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Restitution en entier, honoraires et droits dus au greffier de Roulers |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1687 |
Notes | Dossier en bon état, sans inventaire, avec des pièces non cotées parmi lesquelles divers extraits de comptes et état des devoirs, deux étiquets et une déclaration, une enquête, un placet pour le demandeur. Les pièces de l'enquête de 1687 portent sur l'ensemble des droits perçus par un greffier à Roulers |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Visart Jacques Joseph |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mattheusens Guillaume | Mari et bail d'Anne Pauline de Brouckere, auparavant veuve de Pierre de Meulenaer de son vivant greffier de Roulers, greffier de la ville de Roulers | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Becquet Jacques | Greffier et conseiller pensionnaire de la ville de Roulers | Roulers |