Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1786

Cote 8B1/1786
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRestitution en entier, honoraires et droits dus au greffier de Roulers
Année de début1687
Année de fin1687
NotesDossier en bon état, sans inventaire, avec des pièces non cotées parmi lesquelles divers extraits de comptes et état des devoirs, deux étiquets et une déclaration, une enquête, un placet pour le demandeur. Les pièces de l'enquête de 1687 portent sur l'ensemble des droits perçus par un greffier à Roulers
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mattheusens GuillaumeMari et bail d'Anne Pauline de Brouckere, auparavant veuve de Pierre de Meulenaer de son vivant greffier de Roulers, greffier de la ville de RoulersIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquet JacquesGreffier et conseiller pensionnaire de la ville de RoulersRoulers

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