Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6693

Cote 8B1/6693
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCoups et blessures, relation entre maître et domestique, preuve par serment dans la coutume de Cassel, caution
Année de début1687
Année de fin1690
NotesDossier peu volumineux, sans inventaire, contenant une trentaine de pièces tant de première instance que d'appel dont des salvations pour le demandeur, des salvations pour le défendeur, un motif de droit pour le demandeur, une sentence du 6 avril 1689, la requête adressée par Vanderhelle avec commission d'appel en marge du 20 février 1690 (appel de la sentence rendue le 13 janvier 1690), des pièces en flamand avec traduction et des lettres adressées au procureur Buen, en flamand, sans traduction
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderhelle (Van der Helle) PierreSeigneur de PollinchoveOchtezeele
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ghistelle LiévinDomestique, jardinierIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderhelle (Van der Helle) PierreSeigneur de PollinchoveOchtezeele
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ghistelle LiévinDomestique, jardinierIndéterminé

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