Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 871

Cote 8B1/871
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution sur les biens, contestation de la saisie d'un cheval, voie de fait
Année de début1687
Année de fin1687
NotesDossier volumineux en bon état constitué d'une seule liasse. Parmi les pièces : un inventaire, des enquêtes, des procès-verbaux de comparution, un avis d'avocats, diverses pièces du procès connexe entre la veuve de Haene et l'huissier Charles de Neufville, quelques pièces en flamand (avec traduction)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ryckebusch JacquelineVeuve en premières noces de Noël Lottin et en secondes noces de George de HaeneEecke
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dumoulin (du Molin) JeanBailleul

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