Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 871
Cote 8B1/ | 871 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Exécution sur les biens, contestation de la saisie d'un cheval, voie de fait |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1687 |
Notes | Dossier volumineux en bon état constitué d'une seule liasse. Parmi les pièces : un inventaire, des enquêtes, des procès-verbaux de comparution, un avis d'avocats, diverses pièces du procès connexe entre la veuve de Haene et l'huissier Charles de Neufville, quelques pièces en flamand (avec traduction) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Bailleul
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Ryckebusch Jacqueline | Veuve en premières noces de Noël Lottin et en secondes noces de George de Haene | Eecke |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dumoulin (du Molin) Jean | Bailleul |