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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31618 | 0 | 1686 | 1691 | Partage de succession ; récompense pour arbres abattus sur le fief de Steenvorde et pour remboursement de rentes | Forte liasse reliée (quelques pièces endommagées) contenant, outre des pièces de procédure (dont un inventaire des pièces fournies par chacune des parties), de nombreuses pièces concernant la famille de la Viefville produites à l'occasion du procès (dont des pièces en flamand, avec traduction) |  | |
| 2057 | 0 | 1686 | 1688 | Succession, dettes, rentes et arrérages de rentes, serments, arbres abattus, experts | Dossier en relatif mauvais état assez volumineux avec des pièces cotées et diverses pièces en flamand avec leur traduction | | |
| 12730 | 0 | 1686 | 1690 | Frais et dépens d'adhéritance de fief, rente en nature | Dossier volumineux de 48 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont Un parchemin chirographe | | |
| 12941 | 0 | 1686 | 1686 | Impôts et taxes, Perception de la dîme du sang (Warhem) | Dossier assez volumineux composé de 31 pièces de procédure, parmi lesquelles 30 sont très probablement des pièces justificatives. Absence d'inventaire | | |
| 116 | 0 | 1686 | 1687 | Demande de pension annuelle pour deux chapelains | Dossier en très mauvais état (détruit sur la deuxième moitié par l'humidité) avec cinq inventaires, parmi les pièces : des requêtes, des réponses, des répliques, des écrits du demandeur, d'autres réponses, des extraits de registre | | |
| 5210 | 0 | 1686 | 1687 | Dettes commerciales : possibilité de confondre la dette pour livraison de houblon avec une créance pour livraison de fourrage | Dossier assez volumineux de 35 pièces avec un inventaire correspondant dont la sentence définitive de l'échevinage de Valenciennes du 4 septembre 1687 | | |
| 26199 | 1 | 1686 | 1686 | Injures, coups et blessures à sang coulant | Une pièce : la plainte de la victime | | |
| 3473 | 0 | 1686 | 1688 | Complainte de trouble de fait, à propos de la provision de la charge de greffier ; taxation de dépens, dommages et intérêts à Haselt | Petit dossier de 7 pièces en bon état général, non cotées avec leur inventaire pourtant avec cote (dont solutions et supersolutions) | | |
| 4372 | 0 | 1686 | 1686 | Dettes : vente à crédit de farines par un fermier | Dossier constitué d'une liasse assez volumineuse avec un inventaire et des pièces cotées correspondantes : toutes les pièces du procès de la requête introductive d'instance à la sentence du 19 août 1686 (sentence rendue conformément à un avis d'avocat, admettant le serment supplétif du demandeur et condamnant le défendeur) | | |
| 14942 | 0 | 1686 | 1720 | Reconnaissance de lettre de rente héritière, deniers de la terre d'Ostricout | Dossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire dont le testament de Jean Charles de Belgrad | |
