Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25927

Cote 8B1/25927
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession testamentaire d'Antoine Malger (Maeleghere), seigneur de Neufville, legs en faveur de la compagnie de Jésus pour la construction d'un autel dans la chapelle Notre-Dame de l'église de Cassel, refus d'exécution des héritiers
Année de début1687
Année de fin1688
NotesDossier de 23 pièces de première instance en une liasse avec un inventaire général dont la requête introductive, la copie du testament de 1636, la sentence définitive du 13 janvier 1688
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Père, recteur de la compagnie de Jésus  Cassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Cappele Jacques IgnaceSeigneur de LantsheereIndéterminé
Baert (Bart) FrançoisSeigneur de NeufvilleIndéterminé

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