Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1709
Cote 8B1/ | 1709 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1701 |
Notes | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Théodore Vanderberghe, demeurant à Mons, exécuteur testamentaire de Jean de Felleries, demandeur par requête du 29 septembre 1687, contre Nicolas Blondeau, héritier de Jean de Lassus |
Pièces remarquables | |
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Conseillers
Nom |
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