Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7195

Cote 8B1/7195
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation d'injures, procédure : civilisation de la procédure
Année de début1687
Année de fin1688
NotesDossier peu volumineux composé de 16 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondant dont les informations transformées en enquêtes, la confrontation, la sentence intervenue le 24 mai 1688, condamnation à demander pardon dans les huit jours sous peine d'emprisonnement
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Juridictions


Première juridiction: Cour féodale de Bugnicourt et Villers


Partie 1 - Qualité dans le procès: Plaignant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Paule ArnouldAu service du comte de Saint-Aldegondeindéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepolard JeanneEpouse de Michel Lagache, cabaretierBugnicourt

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepolard JeanneEpouse de Michel Lagache, cabaretierBugnicourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Paule ArnouldAu service du comte de Saint-Aldegondeindéterminé

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