Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7062

Cote 8B1/7062
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, rapport des libéralités faites aux héritiers avant partage, liquidation de la maison mortuaire de la dame douairière de Bacquelrot
Année de début1687
Année de fin1690
NotesVolumineux dossier de 47 pièces en deux liasses de première instance avec inventaire, une liasse pour chaque partie dont des sextupliques, motifs de droit et copie (en mauvais état) traduite des instructions qui accompagnent la sentence rendue par les échevins de Cassel le 27 juin 1690
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Zuitpeene (Van Zuytpeene) FrançoisEcuyer, seigneur de Vander Weeden ( Vanderweede)Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Zylof JacquesSeigneur de SteenbourgSteene

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Zylof JacquesSeigneur de SteenbourgSteene
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Zuitpeene (Van Zuytpeene) FrançoisEcuyer, seigneur de Vander Weeden ( Vanderweede)Indéterminé

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