Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6363
Cote 8B1/ | 6363 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rente, lettre de rente, décharge, obligation solidaire |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1693 |
Notes | Dossier en bon état général contenant 28 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par le demandeur, la requête du 19 juillet 1687, un écrit de satisfaction pour les opposantes, l'acte de constitution de rente passé par Antoine, Anne et Marie Dhalluin le 20 octobre 1671, un écrit de "Faits, causes et moyens" pour le demandeur, un "Billet d'emploi" pour le demandeur, une enquête pour le demandeur, une enquête pour les opposantes, un écrit intitulé "En vidant le procès..." et le dictum de la sentence dont il est fait appel rendue le 4 décembre 1693 (l'appel est mentionné à la fin de la sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée). |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur, impétrant de requête par écrit
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dhalluin (de Halluwin, d'Hallewin) Antoine | Laboureur | Roubaix |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposantes
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dhalluin (de Halluwin, d'Hallewin) Anne | Fille de feus George et Gillette Dhalluin, soeur d'Antoine Dhalluin | Roubaix | ||
Dhalluin (de Halluwin, d'Hallewin) Marie | Fille de feus George et Gillette Dhalluin, soeur d'Antoine Dhalluin | Roubaix |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelantes
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dhalluin (de Halluwin, d'Hallewin) Anne | Fille de feus George et Gillette Dhalluin, soeur d'Antoine Dhalluin | Roubaix | ||
Dhalluin (de Halluwin, d'Hallewin) Marie | Fille de feus George et Gillette Dhalluin ; soeur d'Antoine Dhalluin | Roubaix |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dhalluin (de Halluwin, d'Hallewin) Antoine | Fils de feus Georges et Gillette Dhalluin, menacé d'exécution par Antoine du Hamel, receveur du séminaire de l'église collégiale de Saint-Pierre de Lille | Laboureur | Roubaix |