Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6363

Cote 8B1/6363
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, lettre de rente, décharge, obligation solidaire
Année de début1687
Année de fin1693
NotesDossier en bon état général contenant 28 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par le demandeur, la requête du 19 juillet 1687, un écrit de satisfaction pour les opposantes, l'acte de constitution de rente passé par Antoine, Anne et Marie Dhalluin le 20 octobre 1671, un écrit de "Faits, causes et moyens" pour le demandeur, un "Billet d'emploi" pour le demandeur, une enquête pour le demandeur, une enquête pour les opposantes, un écrit intitulé "En vidant le procès..." et le dictum de la sentence dont il est fait appel rendue le 4 décembre 1693 (l'appel est mentionné à la fin de la sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée).
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur, impétrant de requête par écrit
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dhalluin (de Halluwin, d'Hallewin) AntoineLaboureurRoubaix
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposantes
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dhalluin (de Halluwin, d'Hallewin) AnneFille de feus George et Gillette Dhalluin, soeur d'Antoine DhalluinRoubaix
Dhalluin (de Halluwin, d'Hallewin) MarieFille de feus George et Gillette Dhalluin, soeur d'Antoine DhalluinRoubaix

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelantes
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dhalluin (de Halluwin, d'Hallewin) AnneFille de feus George et Gillette Dhalluin, soeur d'Antoine DhalluinRoubaix
Dhalluin (de Halluwin, d'Hallewin) MarieFille de feus George et Gillette Dhalluin ; soeur d'Antoine DhalluinRoubaix
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dhalluin (de Halluwin, d'Hallewin) AntoineFils de feus Georges et Gillette Dhalluin, menacé d'exécution par Antoine du Hamel, receveur du séminaire de l'église collégiale de Saint-Pierre de LilleLaboureurRoubaix

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