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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7783 | 0 | 1687 | 1687 | Paiement des salaires d'un avocat, validité de l'exécution sur les biens | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 12 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 17 janvier 1687 et des répliques |  | |
| 7017 | 0 | 1687 | 1688 | Dettes, lettres de change, nullité de saisie, opposition au nantissement des sommes dues | Dossier de 47 pièces de première instance en deux liasses, la première des pièces fournies par Jean Daudenard dont des procès verbaux d'enquêtes, des reconnaissances de dettes passées devant notaire, la sentence des échevins du 13 septembre 1688 | | |
| 9610 | 0 | 1687 | 1689 | Clain et saisie, vente d'une maison (louée par André Gibou) | Dossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 13388 | 0 | 1687 | 1690 | Droit de dîme | Dossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 1602 | 0 | 1687 | 1687 | Modalités de paiement du droit de terrage (amener ou non dans les granges du seigneur) selon les usages et coutumes du pays de Hainaut, en particulier de Valenciennes | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et pièces correspondantes dont la procuration de Delrue, un écrit de réponse et des dupliques des défendeurs | | |
| 289 | 0 | 1687 | 1698 | Non contentieux | Etat des dépens dans le procès de Leleu, veuve de Nicolas Heren et héritière de Charles Heren, contre Séneschal. Lieu : Raimbeaucourt | | |
| 16539 | 0 | 1687 | 1691 | Frais de justice. Contestation de taxe de dépens, diminution des frais de voyage de procureur postulant (Anhée) | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 9621 | 0 | 1687 | 1688 | Saisie d'un cheval chargé de deux sacs de blé, droit de banalité, moulin d'Erre (Aire) | Dossier contenant une liasse de 22 pièces cotées sans inventaire (enquêtes). Procédure devant juge référendaire. | | |
| 812 | 0 | 1687 | 1688 | Compétence des échevinages du ressort du parlement de Tournai, incompétence de la gouvernance, demande de renvoi | Dossier d'environ 35 pièces, en très mauvais état, composé de deux liasses disposant chacune d'un inventaire avec les pièces correspondantes. La première liasse contient notamment une procuration, une copie de cédule, une copie d'une autre procuration, une copie de sommation du sergent du roi à Lille, une copie de testament, des extraits de registres, des réponses, une copie authentique de lettres de privilèges, des instructions employées pour répliques, des dupliques. La seconde liasse contient notamment une procuration, un exploit d'assignation, une requête, une copie de répliques, des dupliques, une copie d'un acte d'adjonction, une copie de l'ordonnance de fournir, une autre itérative, un placet | | |
| 6353 | 0 | 1687 | 1687 | Succession, partage, succession ab intestat entre les enfants, coutume de Lille | Dossier en bon état général contenant une liasse et 17 pièces volantes. La liasse réunit 11 pièces fournies par les opposants dont un inventaire ; la requête du 3 mars 1687 ; des défenses pour les opposants ; des dupliques et la donation faite par Antoinette Desmons, veuve de Nicolas Loiselet, à Arnould Loiselet, son fils, le 11 février 1667. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire des pièces fournies par la demanderesse et les 6 pièces correspondantes ; un autre inventaire des pièces fournies par la demanderesse ; un écrit pour la demanderesse intitulé "En visitant le différent" ainsi que la sentence du 10 juin 1687 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné en fin de sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée) | |
