Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 763
| Cote 8B1/ | 763 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rebellion à justice, nullité de la procédure |
| Année de début | 1687 |
| Année de fin | 1688 |
| Notes | Petit dossier en bon état général composé d'une liasse de 11 pièces fournies par les appelants dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : une requête adressée par les lieutenant bailli et échevins d'Armentières à l'intendant Dugué de Bagnols le 16 octobre 1687 ; une commission de relief d'appel du 31 octobre 1687 (sur parchemin avec un reste de sceau) et l'acte de caution fournie par les lieutenant bailli et échevins d'Armentières pour l'éventuelle amende de fol appel. La commission de relief d'appel permet de retracer le déroulement de l'affaire : Vanoye a été condamné par les lieutenant bailli et échevins d'Armentières à être blamé par devant eux, à une amende et aux dépens du procès (sentence du 2 août 1684) ; il a fait appel à la gouvernance qui a rendu une sentence infirmative le 13 juin 1686 ; les lieutenant bailli et échevins ont alors fait appel au parlement |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Sans objet
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lieutenant bailli et échevins d'Armentières | Armentières |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vanoye Philippe | Procureur et notaire | Armentières |
Deuxième juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vanoye Philippe | Procureur et notaire | Armentières |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lieutenant bailli et échevins d'Armentières | Armentières |
Troisième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lieutenant bailli et échevins d'Armentières | Armentières |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vanoye Philippe | Procureur et notaire | Armentières |
