Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5852

Cote 8B1/5852
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure : demande d'évocation pour litispendance d'une cause pendante devant le conseil de Gand au sujet des funérailles de la mère du chanoine Willems et de la soeur du chanoine de Schildere, complainte trouble de fait dans le droit de célébrer une messe
Année de début1687
Année de fin1687
NotesPetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire. Des pièces en flamand avec traduction
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par commission d'évocation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Avoués et échevins d'Ypres  Ypres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chanoines de l'église cathédrale d'Ypres  Ypres (Ieper)

logos