Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5852
Cote 8B1/ | 5852 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure : demande d'évocation pour litispendance d'une cause pendante devant le conseil de Gand au sujet des funérailles de la mère du chanoine Willems et de la soeur du chanoine de Schildere, complainte trouble de fait dans le droit de célébrer une messe |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1687 |
Notes | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire. Des pièces en flamand avec traduction |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par commission d'évocation
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Avoués et échevins d'Ypres | Ypres (Ieper) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Doyen et chanoines de l'église cathédrale d'Ypres | Ypres (Ieper) |