Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 767

Cote 8B1/767
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConditions de la réception dans une communauté d'habitants, exigence de la présentation de billet de garantie afin de venir demeurer à Roubaix et validité de cette pratique. Contrôle des pauvres
Année de début1687
Année de fin1687
NotesPetit dossier composé d'une liasse de 6 pièces fournies par les appelants avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la procuration donnée à Antoine Waymel, la commission de relief d'appel du 5 juillet 1687, un écrit pour les appelants
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Haffrenghes Jacques AdrienEn qualité de bailli de la terre et marquisat de RoubaixSeigneur de la BricqueIndéterminé
Echevins du marquisat de Roubaix Roubaix
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vincre PierreLaboureurWasquehal

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vincre PierreLaboureurWasquehal
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Haffrenghes Jacques AdrienEn qualité de bailli de la terre et marquisat de RoubaixSeigneur de la BricqueIndéterminé
Echevins du marquisat de Roubaix Roubaix

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