Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24122
Cote 8B1/ | 24122 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Fondation, par testament, de prébendes à conférer aux plus proches parents ; conflit sur l'attribution des prébendes : droits de descendants d'origine illégitime |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Une liasse de 4 pièces fournies par les appelants dont un inventaire et des lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 20 mars 1688. Une autre liasse de 25 pièces fournies par les intimés dont un inventaire, une copie des lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 20 mars 1688, la requête présentée à l'échevinage le 12 novembre 1687, un mémoire des titres fournis par les demanderesses en première instance, diverses attestations des administrateurs de la fondation, une requête présentée par Jean Baptiste "de Saute" dit Sanctus réclamant également une prébende, une sentence du Magistrat de Lille du 27 octobre 1687 relative aux mêmes prébendes déboutant Charles Delannoy et Nicolas "Barrat", la sentence rendue par l'échevinage de Lille le 23 février 1688 dont est appel. Une pièce volante : les conclusions du procureur du roi en faveur de l'entérinement des lettres de requête civile |
Pièces remarquables | Un arbre généalogique de la famille "Martelin" (Matelin) |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Wede (Wedde) Charles | Epoux de Marie Anne Gengembre | Lille | ||
Et consorts | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesses
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mau (Maux, Maulle Marie Anne | Prébendée de la fondation de feu Jeanne Dumont, veuve de Simon Mauroy ("Mauroit") | Lille | ||
Rousé (Rouzé) Marie Marguerite | Epouse de Nicolas Rousé, soldat | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Wede (Wedde) Charles | Epoux de Marie Anne Gengembre | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimées
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Mau (Maux, Maulle Marie Anne | Prébendée de la fondation de feu Jeanne Dumont, veuve de Simon "Mauroy" ("Mauroit") | Lille |