Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24122

Cote 8B1/24122
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFondation, par testament, de prébendes à conférer aux plus proches parents ; conflit sur l'attribution des prébendes : droits de descendants d'origine illégitime
Année de début1687
Année de fin1689
NotesUne liasse de 4 pièces fournies par les appelants dont un inventaire et des lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 20 mars 1688. Une autre liasse de 25 pièces fournies par les intimés dont un inventaire, une copie des lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 20 mars 1688, la requête présentée à l'échevinage le 12 novembre 1687, un mémoire des titres fournis par les demanderesses en première instance, diverses attestations des administrateurs de la fondation, une requête présentée par Jean Baptiste "de Saute" dit Sanctus réclamant également une prébende, une sentence du Magistrat de Lille du 27 octobre 1687 relative aux mêmes prébendes déboutant Charles Delannoy et Nicolas "Barrat", la sentence rendue par l'échevinage de Lille le 23 février 1688 dont est appel. Une pièce volante : les conclusions du procureur du roi en faveur de l'entérinement des lettres de requête civile
Pièces remarquablesUn arbre généalogique de la famille "Martelin" (Matelin)
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wede (Wedde) CharlesEpoux de Marie Anne Gengembre  Lille
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesses
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mau (Maux, Maulle Marie Anne Prébendée de la fondation de feu Jeanne Dumont, veuve de Simon Mauroy ("Mauroit")  Lille
Rousé (Rouzé) Marie MargueriteEpouse de Nicolas Rousé, soldatLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wede (Wedde) CharlesEpoux de Marie Anne Gengembre  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimées
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mau (Maux, Maulle Marie Anne Prébendée de la fondation de feu Jeanne Dumont, veuve de Simon "Mauroy" ("Mauroit")  Lille

logos