Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12220

Cote 8B1/12220
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, paiement des frais du retardement du procès (incident)
Année de début1687
Année de fin1686
NotesDossier composé de 10 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valencienne


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétables, maîtres et suppôt du still des merciers et grossiers de la branche de Sainte-Elisabeth    Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétables, maîtres et suppôts du stil des tailleurs de drap    Valenciennes

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