Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13358

Cote 8B1/13358
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, validité d'un testament : les donatrices(testatrices ?)n'auraient pas tenu la plume (Testament non rédigé de la propre main du testateur ?)
Année de début1687
Année de fin1687
NotesDossier de 2 pièces : l'extrait du registre et la requête des Jésuites au parlement de Tournai pour joindre le procureur général du Parlement à la cause, extraits de registres du Conseil Privé du roi
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse, puis (…), puis requérante en cassation
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Manart (Manare) Suzanne   Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pères jésuites de la ville de Tournai    Tournai

Deuxième juridiction: Conseil souverain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Manart (Manare) Suzanne   Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pères jésuites de la ville de Tournai    Tournai

Troisième juridiction: Conseil Privé du roi (cassation)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Manart (Manare) Suzanne  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pères jésuites de la ville de Tournai   Tournai

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