Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 771

Cote 8B1/771
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDésertion d'appel, amende de fol appel
Année de début1687
Année de fin1687
NotesPetit dossier de 5 pièces dont un inventaire, une procuration, un acte de la cour où il est requis une désertion d'appel, une ordonnance de fournir
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant, hommes de fief et habitants du village de Santes  Santes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant et gens de Loi de Wavrin  Wavrin

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant et gens de Loi de Wavrin  Wavrin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant, hommes de fief et habitants du village de Santes  Santes

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