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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12548016891690Saisie sur des terres après obtention de commission mais sans titre de créanceDossier de 7 pièces fournies par Adrien Caron avec inventaire Voir
24557016821682Nullité de la sommation pour le paiement des arrérages de rente, prescriptionDossier de 7 pièces dont une requête. On y trouve le titre (daté de 1649 avec sceau) en vertu duquel Jacques Coulombier, ayant droit de la rente, a demandé et obtenu les lettres exécutoires auprès de la chancellerie du Parlement en 1682.Voir
24563016821683Saisie pour le paiement d'un rendageDossier de 7 pièces dont un inventaire, des réponses, des dupliques. On y trouve comme pièce justificative un extrait du registre aux causes de l'échevinage d'Abscon de 1697.Voir
27335016681671Dettes, arrérages de rentesDossier de 7 pièces de première instance avec inventaire dont l'extrait du registre aux causes de l'échevinage qui reprend toutes les étapes procéduralesVoir
6322016771677Sans objetDossier de 7 pièces d'entérinement des lettres patentes confirmant celles du 25 octobre 1596 autorisant l'acquisition de terre à St Germain en Laye par les prieur et religieux de la chartreuse de Saint-André-lez-LilleVoir
12410017001701Rétrocession d'une maisonDossier de 7 pièces d'enquête sans inventaire Voir
16658016851685Saisie d'une pierre à moudre (meule) dans le moulinDossier de 7 pièces d'enquête menée devant l'échevinage d'Ypres Voir
12648016941695IndéterminéDossier de 7 pièces d'appel sans cote ni inventaire Voir
26553017021703Conflit commercial : livraison de razières de scorion (orge)Dossier de 7 pièces d'appel fournies par l'intimé avec inventaire dont la procuration donnée à Pronnier, l'écrit de contre-emploi, copie de la commission de relief d'appel, ordonnance de fournirVoir
14894016881689Indéterminé (forclusion d'un fournissement)Dossier de 7 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir

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