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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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26190 | 0 | 1591 | 1758 | Dossier de 74 pièces du XVIIe et XVIIIe siècles éparses et sans cohérence. Parmi elles, on trouve des quittances de sommes versées à ou par Julien Bardet mais aussi une lettre de l'avocat D'Aubricourt dans une affaire pour paiement d'honoraires de médecin (Massard contre Hennet), une "remontrance" des jurés de la Haute cour de Givet au bailli d'Agimont dénonçant la négligence du greffier Pierre Caillet (unique pièce du XVIe siècle), les honoraires de l'avocat au conseil de Flandre à Gand, Cousmacker, dans la cause de Louis de Corbie, seigneur Delebecque à Lille (1758), deux lettres de Bischop à sa cousine Mademoiselle de Corbie pour la prévenir d'une vente à la criée qui risque de la léser (1726), d'autres lettres, papiers d'Ernest Bischop... | |||
16341 | 0 | 1623 | 1627 | Rentes, contrat de mariage | Dossier de 72 pièces cotées avec trois inventaires | ||
11860 | 0 | 1683 | 1684 | Rente | Dossier de 72 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
25047 | 0 | 1692 | 1696 | Taille sur la cense de (Lannay) Lannaix à Mouchin, incidence de la qualité de forain sur la taille, nantissement, saisie | Dossier de 71 pièces avec plusieurs inventaires pour chaque partie, un inventaire particulier pour la saisie et un autre des pièces d'appel. Parmi les pièces : réplique, duplique, triplique, pièces d'enquêtes, comptes des tailles de Mouchin de 1690 et 1691, copie de lettres patentes sur l'assiette des tailles,le bail de la cense de Lannaix (Lannay) sur parchemin de 1689, copie de la commission de relief d'appel, requête civile | ||
10655 | 0 | 1707 | 1707 | Arrérages de rente | Dossier de 71 pièces | Compte rendu par Pierre Bonnet commis à l'exercice des charges de conseiller du Roy, commissaire receveur général des deniers provenants des saisies réelles de la cour du parlement de Tournai vacante par la mort de feu Daniel Verport vivant pourvu de ladi | |
12556 | 2 | 1694 | 1696 | Adjudication de terres | Dossier de 7 pièces, sans inventaire dans une liasse plus importante de 13 pièces | ||
16493 | 3 | 1679 | 1679 | Infraction. Vol d'argenterie et ustensiles, consommation des vivres, effraction de la cuisine du sieur Dargeance et du couvent de Brigittins de Douai | Dossier de 7 pièces, dont les certificats du supérieur des Brigittins | ||
16493 | 12 | 1679 | 1679 | Infraction. Négligence, évasion de la prison de Douai d'un gendarme, accusé de désertion (falsification de congé) | Dossier de 7 pièces, avec interrogatoires des autres prisonniers | ||
13181 | 0 | 1552 | 1561 | Collation de bénéfices ecclésiastiques, attribution de la prébende laissée vacante par le décès de Michel Lefebvre à l'église Saint-Amé de Douai | Dossier de 7 pièces sans inventaire | ||
13784 | 0 | 1701 | 1702 | Exemption de droits sur les ventes de bovins et chevaux, animaux | Dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire (étiquets et enquêtes) |