Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24540

Cote 8B1/24540
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLiquidation des dettes de la communauté à Erquinghem-Lys
Année de début1689
Année de fin1694
NotesDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire dont un extrait des registres du conseil d'état daté du 11 janvier 1689.
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par évocation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jacops Pierre Louis JosephConseiller secrétaire de France en la chancellerie de TournaiEcuyer sieur d'Hailly
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fremault PeronneVeuve demeurée es biens et dettes de Jean "Baron"Erquinghem-Lys
Floor NicolasErquinghem-Lys
Et consorts Indéterminé

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