Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11948

Cote 8B1/11948
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette, défaut de preuve : simple inscription dans un livre de crédit
Année de début1693
Année de fin1694
NotesDossier de 9 pièces de procédure d'appel avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Beaumont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefrancq Antoine Marchand Beaufort
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maillard Marguerite Veuve de Jean Pillot Avesnes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefrancq Antoine Marchand Beaufort
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maillard Marguerite Veuve de Jean Pillot Avesnes

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