Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27047

Cote 8B1/	27047
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Procédure criminelle : tentative d'homicide, "Blessure à la mort", querelle entre paysans de Mastaing et Roeulx, contrôle de l'eau, compétence de l'office de Roeulx
Année de début	1694
Année de fin	1698
Notes	Dossier de 9 pièces de procédure criminelle diligentée par l'office de Roeulx dont les réquisitions de prise de corps, l'information, la plainte du bailli de Mastaing au subdélégué de l'intendant à Valenciennes pour dénoncer l'incompétence de l'office de Roeulx, l'expertise du chirurgien. Les pièces sont remises au parlement le 16 juillet 1698
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Première juridiction: Office du bailliage de Roeulx

Partie 1 - Qualité dans le procès: Plaignant et poursuivant

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Le Poivre (Lepoivre) François Bernard				Roeulx
Procureur d'office	Partie jointe			Roeulx

Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés

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Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant en appel

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Procureur général du roi				Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés

Total de 3 résultat(s).

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