Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3012
| Cote 8B1/ | 3012 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Droit de terrage sur la terre et pairie d'Avesnes. Procédure incidente : demande de renvoi de l'ensemble des causes pendantes devant le parlement sur le droit de terrage au baillage d'Avesnes |
| Année de début | 1696 |
| Année de fin | 1697 |
| Notes | Dossier de 9 pièces fournies par le duc d'Orléans dans la procédure incidente de de renvoi devant le bailliage d'Avesnes menée par Nicolas de Forest qui a obtenu l'adjonction de sa procédure à celle de Scorion et consorts. |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Roubaix (de) Allard |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur au principal et demandeur sur incident
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Deforest (Desforest) Nicolas | Prenant fait et cause pour Noël Cusset et Jean Robert, fermiers de la dîme | Avocat au parlement | Avesnes-sur-Helpe |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur au principal et défendeur sur incident
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| D'Orléans Philippe | Donataire du roi pour la jouissance des terres d'Avesnes confisquées au prince de Chimay | Duc de Chartes | Paris |
