Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24548
Cote 8B1/ | 24548 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Auxiliaires de justice, Obligation pour un notaire de déposer les contrats originaux au greffe des tabellions conformément à l'édit du Roi d'avril 1675 |
Année de début | 1681 |
Année de fin | 1681 |
Notes | Dossier de 9 pièces cotées dont un inventaire et une requête. On y trouve un édit du Roi portant création d'Offices de Notaires royaux et d'un tabellion dans l'étendue du ressort du conseil souverain de Tournai en forme d'un petit livret avec couverture de papier marbré. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Mondet Adrien |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dubruille Nicolas | Fermier au tabellionage du conseil souverain de Tournai | Indéterminé | ||
Caudron Jean | Fermier du tabellion |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hollebecq Antoine | Notaire | Lille |