Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10759

Cote 8B1/10759
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, testament, procédure : révision
Année de début1590
Année de fin1590
NotesDossier de 9 pièces sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Dol


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Balay MarieFemme et compagne de Philibert de Pra, sieur de Cyvrac   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de la révision
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Balay JeanneFemme et compagne de Jean d'Andelot   

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