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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1888017001701Vente de biens immobiliers (moulin, manoir, maison, jardin et terres), mise de fait et purge. Succession : détermination de la part des héritiers, conflit entre la veuve et les héritiers du mari, formoutureDossier d'une trentaine de pièces fournies par les opposants, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une procuration, une requête de Michel Lefebvre du 14 octobre 1700, des répliques pour Marie Séneschal, des réponses, des tripliques, des quadrupliques, des quintupliques, des sextupliques, trois avis d'avocats, le contrat de mariage entre Jean Lefebvre et Marie Séneschal (2 mars 1658), plusieurs autres requêtes ou écrits, une copie de la sentence du 22 novembre 1701 avec mention d'un appel de la part de Marie SéneschalVoir
26605016971701Compétence juridictionnelle des baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant les Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies, impôts, droits de brasserie, droits de jaugePetit dossier de quatre pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement dont la réponse des baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant les Etats des châtellenies de Lille, Douai et OrchiesVoir
16229116991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
24310016991701Réparation du presbytère : prise en charge des frais de restauration de la maison pastorale par les décimateursDossier partiellement endommagé par l'humidité, composé d'une petite liasse de vingt pièces fournies par le demandeur, avec deux inventaires, et de deux pièces volantes. Parmi les pièces on trouve la requête introductive d'instance du 9 septembre 1699, des répliques pour le demandeur, un écrit de "Satisfaction" et des dupliques pour les défendeurs, des conclusions du procureur du roi de Baralle du 6 février 1700 en vue d'obtenir la désignation d'un expert Voir
16229216991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16932016981701Adjudication de portion d'herbe faute des vendeurs(d'acheteurs ?), pâturage de chevaux, dommages et intérêtsDossier de 45 pièces avec inventaire dont les différentes requêtes dont contrat de vente à cri public, enregistré par notaire (27 juin 1697, parchemin)Voir
16229316991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16229416991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
9811017001701Garantie pour une seconde instance devant le parlement dans un autre procèsDossier peu volumineux contenant 20 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16229516991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir

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