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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16229616991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16229716991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
6615017001701Tutelle, tuteur légitime, tuteur datif, obligation de compte de tutelle, premières noces, enfants mineursPetit dossier contenant une liasse de 19 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête de Billau du 4 janvier 1700, la sentence du 18 mars 1700 ordonnant à Barbier de remettre à l'échevinage "tous les titres justificatives de son compte, livres et notices de la maison mortuaire, et tous ceux qu'il pouvoit avoir en sa puissance au sujet des biens desdits enfans auquel effet il sera contraint par exécution", la requête en surséance présentée par Barbier le 22 mars 1700 et la sentence du 20 décembre 1700 dont il est fait appel. Le dossier contient également une pièce volante : l'assignation délivrée à Barbier le 7 mars 1701 pour qu'il vienne assister la fermeture du sac de procédure en vue de son envoi au ParlementVoir
16229816991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16229916991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162291016991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162291116991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162291216991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
27162017001701Frais de justice, paiement des honoraires d'avocats, salaires des procureurs, déboursDossier en bon état général comprenant une dizaine de pièces dont un inventaire, la requête du 26 août 1700, un écrit du défendeur, un écrit des demandeurs et des dupliques.Voir
162297116991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir

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