Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15821

Cote 8B1/15821
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Attaque avec un fusil à la sortie du cabaret
Année de début1700
Année de fin1700
NotesDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Cour féodale de Buysscheure


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur d'office et accusateur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Quekebyl (Guekebyl) Jacques Bailli de la cour féodale et seigneurie de Buyssecheure  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Neefter Pierre   Lederzeele

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