Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7808

Cote 8B1/	7808
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Succession, partage, fidéicommis, rentes, problème de représentation d'héritiers mineurs
Année de début	1690
Année de fin	1700
Notes	Dossier partiellement endommagé par l'humidité (humidité sur le haut de plusieurs pièces) contenant 5 pièces sans inventaire mais avec un récapitulatif des procédures (de première instance et d'appel) et un écrit de réflexions
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).

Nom
Corduan Jacques

Première juridiction: Gouvernance de Douai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Payelle Guillaume		Avocat à la gouvernance de Douai	Licencié es droits	Douai
Payelle Marie Madeleine	Soeur de Guillaume Payelle			Douai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Lemaire Madelaine	Veuve de Philippe Delarue			Indéterminé
Marbaix Indéterminé	Père et tuteur des enfants mineurs nés de son union avec feue Jolente Delarue, gendre de Madelaine Lemaire, reprenant les errements de sa cause	Avocat à la Cour		Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Initimés et appelants à minima

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Payelle Guillaume		Avocat à la gouvernance de Douai	Licencié es droits	Douai
Payelle Marie Madeleine	Soeur de Guillaume Payelle			Douai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Lemaire Madelaine	Veuve de Philippe Delarue			Indéterminé
Marbaix Indéterminé	Père et tuteur des enfants mineurs nés de son union avec feue Jolente Delarue, gendre de Madeleine Lemaire, reprenant les errements de sa cause	Avocat à la Cour		Indéterminé

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