Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7808

Cote 8B1/7808
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, partage, fidéicommis, rentes, problème de représentation d'héritiers mineurs
Année de début1690
Année de fin1700
NotesDossier partiellement endommagé par l'humidité (humidité sur le haut de plusieurs pièces) contenant 5 pièces sans inventaire mais avec un récapitulatif des procédures (de première instance et d'appel) et un écrit de réflexions
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payelle GuillaumeAvocat à la gouvernance de DouaiLicencié es droitsDouai
Payelle Marie MadeleineSoeur de Guillaume PayelleDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire MadelaineVeuve de Philippe DelarueIndéterminé
Marbaix IndéterminéPère et tuteur des enfants mineurs nés de son union avec feue Jolente Delarue, gendre de Madelaine Lemaire, reprenant les errements de sa causeAvocat à la CourIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Initimés et appelants à minima
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payelle GuillaumeAvocat à la gouvernance de DouaiLicencié es droitsDouai
Payelle Marie MadeleineSoeur de Guillaume PayelleDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire MadelaineVeuve de Philippe DelarueIndéterminé
Marbaix IndéterminéPère et tuteur des enfants mineurs nés de son union avec feue Jolente Delarue, gendre de Madeleine Lemaire, reprenant les errements de sa causeAvocat à la CourIndéterminé

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