Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26433

Cote 8B1/26433
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété, possession, bail à cens, arrentement, adjudication d'une pâture, trouble dans la possession, compétence juridictionnelle
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier de moins de pièces en bon état général avec un inventaire et les pièces afférentes dont la commission d'anticipation, les réponses à griefs de l'intimé du 12 mars 1700
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mandron CharlesLaboureurSaint-Aubin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Potdevin JeanTonnelierAvesnes-sur-Helpe

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mandron CharlesLaboureurSaint-Aubin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Potdevin JeanTonnelierAvesnes-sur-Helpe

logos