Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9635

Cote 8B1/9635
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement des droits seigneuriaux pour l'achat d'offices de sergent à la résidence de Bapaume, ressort du Parlement de Paris
Année de début1700
Année de fin1700
NotesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procuration donnée à Lepan.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Roubaix (de) Allard
Forest (de) Nicolas

Juridictions


Première juridiction: Bureau des Finances de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Billetont (Billeton) Jean JacquesDirecteur et receveur général du domaine à ArrasIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baudouin (Bauduin) IsembartBourgeois de BapaumeBapaume
Jessu AdrienIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et requérant de renvoi au Conseil d'Etat
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Billetont (Billeton) Jean JacquesDirecteur et receveur général du domaine à ArrasIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants et opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baudouin (Bauduin) IsembartBourgeois de BapaumeBapaume
Jessu AdrienIndéterminé

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