Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5097
Cote 8B1/ | 5097 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dettes, exécution de la sentence condamnant le débiteur, surséance de l'obligation de nantir la somme due |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1700 |
Notes | Dossier en bon état composé de 41 pièces en deux liasses, la première est constituée des pièces de première instance, la seconde des pièces d'appel avec inventaires dont la requête à l'intendant pour obtenir l'ouverture des comptes et la surséance de saisie, lettre de relief d'appel, parchemin avec sceau |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Office du bailliage d'Aymeries
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bancq Jean | Lieutenant mayeur, laboureur, marchand et hôtelier | Bourgeois | Pont-sur-Sambre |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pouillard (Pouillart) Claude | Conseiller du roi et receveur des traites de la ville de Maubeuge | Maubeuge |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Bancq Jean | Lieutenant mayeur, laboureur, marchand et hôtelier | Bourgeois | Pont-sur-Sambre |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Pouillard (Pouillart) Claude | Conseiller du roi et receveur des traites de la ville de Maubeuge | Maubeuge |