Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5097

Cote 8B1/5097
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, exécution de la sentence condamnant le débiteur, surséance de l'obligation de nantir la somme due
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier en bon état composé de 41 pièces en deux liasses, la première est constituée des pièces de première instance, la seconde des pièces d'appel avec inventaires dont la requête à l'intendant pour obtenir l'ouverture des comptes et la surséance de saisie, lettre de relief d'appel, parchemin avec sceau
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Office du bailliage d'Aymeries


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bancq JeanLieutenant mayeur, laboureur, marchand et hôtelierBourgeoisPont-sur-Sambre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pouillard (Pouillart) ClaudeConseiller du roi et receveur des traites de la ville de MaubeugeMaubeuge

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bancq JeanLieutenant mayeur, laboureur, marchand et hôtelierBourgeoisPont-sur-Sambre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pouillard (Pouillart) ClaudeConseiller du roi et receveur des traites de la ville de MaubeugeMaubeuge

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