Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1712

Cote 8B1/1712
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDéclaration de dépens dus au procureur Jean Buen dans le procès qu'il a soutenu pour Mathieu Salomé et Nicolas Bertheloot, demeurant à Morbecque, châtellenie de Cassel, intimés, contre Jean Seneschal, procureur fiscal de Saint Venant et greffier de Robecq, appelant des baillis et échevins d'une seigneurie dépendant du château de la Motte-aux-Bois
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