Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5103

Cote 8B1/5103
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFiefs, modalités de successions des fiefs situés en Hainaut
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier d'une pièce unique (enquêtes par turbe, dite "turbières") attaquée par l'humidité.
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Esclaibes Jeanne Isabelle Austreberte Vicomtesse de Vliringue et dame de la seigneurie de DoulersTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Framecourt Robertine Françoise LéonardeVicomtesse douairière de SebourgIndéterminé

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