Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15812

Cote 8B1/15812
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVisitation des chemins sur la terre de Waziers, compétence des échevins du lieu disputée par les hommes de fief du bailliage de Douai
Année de début1699
Année de fin1700
NotesPetit dossier de 13 pièces avec inventaire, dont la copie de la commission de complainte et trouble de fait et la sentence étendue du 3 octobre 1699 du juge référendaire, contenant aussi assignation à comparaître
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Egmont Jacqueline Philippine Princesse de Gavreet du Saint-Empire  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et Hommes de fief du bailliage de Douai     

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