Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13900

Cote 8B1/13900
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de marchandises (cheval ongre)
Année de début1700
Année de fin1700
NotesPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont un extrait de registre aux causes
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Marienbourg


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Minet, dit la Rivière Nicolas   Marienbourg
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mortellette Guillaume    

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