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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1782016961700Exécution d'une sentence arbitraleDossier en bon état constitué de deux piècesVoir
27649016991700Dette, propriété immobilière, refus de payer le rendage ( location) d'une maison indivise(Baisieux) et le prix de bois coupé Petit dossier en une liasse des pièces versées en appel par l' dont lettres de relief d'appel avec sceau plaqué, les griefsVoir
7237016991700Paiement de créances commerciales, vente de vin par courtier, responsabilité du courtier dans la paiement du prix, possibilité d'action récursoire contre l'acheteurDossier comprenant une liasse de 42 pièces de première instance avec inventaire dont de nombreuses pièces d'enquêtes menées devant la juridiction consulaire des marchands de Dijon et l'échevinage de Valencienne, sentence du Magistrat portant mention d'appel du 27 novembre 1700Voir
16210016921700Saisie pour exécution d'une obligation de paiement d'un reliquat de compte de la mainbournie des biens des pauvres de Denain, maison de MingovalDossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14523017001700Vente de forte bière, impôtPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le procès verbal de visite de la brasserie "au blanc mouton" Voir
15775216951700Succession. Inventaire des biens des maisons mortuaires de non-bourgeois, achat d'une cense, paiement du rendageDeuxième affaire : 20 pièces, la moitié en flamand avec traductionVoir
24837016981700Succession de Robert Lamiré, capitaine au régiment de Picardie, possession de la terre de Râche, requête en révision d'un litige jugé en première instance par le conseil de Flandre le 4 octobre 1649 et en appel par le Grand Conseil de Malines : arrêt du 13 février 1655, pour défaut de signification, délai tardif lié aux guerres Dossier de 38 pièces en deux liasses, la première avec inventaire des pièces versées par le défendeur avec sa réponse, ampliation de duplique, l'arrêt du Grand Conseil de Malines, la seconde liasse correspond aux pièces versées par le demandeur avec requête, triplique...Voir
30369017001700Paiement de loyers3 pièces reliées fournies par l'intimée (M. Mahieu) : un inventaire et les pièces correspondantes dont la procuration au procureur postulant Jacques François Le PanVoir
15783016931700Liquidation de fruits après occupation de maisonDossier assez volumineux de 56 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
9730017001700Reconnaissance d'un acte de constitution de rente (dot)Dossier contenant 29 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, une copie de l'acte de constitution de renteVoir

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