Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16319
Cote 8B1/ | 16319 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Requête en réformation d'une ordonnance de police de l'échevinage du 23 mai 1698 |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1700 |
Notes | Dossier assez volumineux de 29 pièces avec inventaire, dont la requête du 11 décembre 1698, la copie de la sentence du 27 février 1700 |
Pièces remarquables | Formulaire du serment prêté par les "coullettiers des toillettes" lors de l'admission dans leur office (imprimé, XIIe siècle). Règlement imprimé du Magistrat au sujet des manufactures des toillettes (23 mai 1698) |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Marchands et facteurs de toilettes de Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Maître et suppôts du corps des toilliers de Valenciennes |