Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16319

Cote 8B1/16319
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRequête en réformation d'une ordonnance de police de l'échevinage du 23 mai 1698
Année de début1698
Année de fin1700
NotesDossier assez volumineux de 29 pièces avec inventaire, dont la requête du 11 décembre 1698, la copie de la sentence du 27 février 1700
Pièces remarquablesFormulaire du serment prêté par les "coullettiers des toillettes" lors de l'admission dans leur office (imprimé, XIIe siècle). Règlement imprimé du Magistrat au sujet des manufactures des toillettes (23 mai 1698)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marchands et facteurs de toilettes de Valenciennes     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maître et suppôts du corps des toilliers de Valenciennes     

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