Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16315

Cote 8B1/16315
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail, paiement du rendage d'une cense (Frasnes)
Année de début1700
Année de fin1700
NotesUne pièce (extrait de registre aux causes)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Marienbourg


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bosquet Jacques Mayeur de Marienbourg  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

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