Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24041

Cote 8B1/24041
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail. Location d'une maison, action du propriétaire contre un ancien locataire pour obtenir la réfection de la maison, preuve du mauvais état de la maison louée
Année de début1699
Année de fin1700
NotesUne liasse de 20 pièces avec inventaire. Parmi les pièces : la sentence dont est appel rendue le 31 juillet 1699, des lettres de requête civile du 6 février 1700, des réponses (6 feuillets) pour l'intimé
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gronnier (Groignier) Jacques Bourgeois marchand Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lanssart (Lansseau, Lansseart) Pierre Paul Florent Avocat au conseil d'Artois Arras

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gronnier (Groignier) Jacques Bourgeois marchand Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lanssart (Lansseau, Lansseart) Pierre Paul Florent Avocat au conseil d'Artois Arras

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