Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16514

Cote 8B1/16514
Numéro de sous-dossier11
Objet du litigeConstrcution. Abandon des terres et décombres dans une cave
Année de début1700
Année de fin1700
Notes4 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leducq Hugues Bourgeois marchand Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Watier Baltazar    

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