Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5686
| Cote 8B1/ | 5686 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Promesse, gageure (pari) : pari sur la distance à prendre en compte pour taxer les salaires des sergents de la gouvernance de Lille allant faire un exploit à Camphin-en-Pévèle, action du gagnant contre le perdant pour obtenir la chose promise |
| Année de début | 1693 |
| Année de fin | 1700 |
| Notes | Dossier très volumineux composé de 71 pièces cotées, rassemblées en deux liasses (une liasse des pièces fournies par le demandeur et une liasse des pièces fournies par l'opposant avec chacune un inventaire correspondant). Parmi ces pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 2 octobre 1693, des enquêtes, des reproches et salvations pour les deux parties. Le dossier contient également deux pièces volantes datées de 1700 dont une assignation à comparaître délivrée à Delvallée le 3 avril 1700 "pour veoir faire la cloture du sacq et évangélisation des pièces du procès (jugé le 12 février 1699) pour ensuite de ce estre portées à la cour de parlement a Tournay pour y estre jugger" |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Sacqueleu François | Sergent de la gouvernance de Lille et huissier des domaines de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delavallée Jaspard | Procureur à la gouvernance de Lille | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Sacqueleu François | Sergent de la gouvernance de Lille et huissier des domaines de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delavallée Jaspard | Procureur à la gouvernance de Lille | Lille |
