Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9340

Cote 8B1/9340
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, achat d'un cheval, paiement du droit de cinquantième denier
Année de début1700
Année de fin1700
NotesDossier peu volumineux comprenant une liasse de 8 pièces avec deux inventaires.
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Picquart PierreFermier des droits qui se lèvent à la ventes des chevaux de la ville de LilleLille
Prévôt de la ville de LillePartie jointe  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lequien (Lequient) PierreMarchandLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Picquart PierreFermier des droits qui se lèvent à la ventes des chevaux de la ville de LilleLille
Prévôt de la ville de LillePartie jointe  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lequien (Lequient) PierreMarchandLille

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