Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10182

Cote 8B1/10182
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAcceptation tacite de l'hérédité de Marguerite Lemoisne, vevue d'Alexandre Pesin, sieur du Hameau
Année de début1700
Année de fin1700
NotesDossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (pour la première instance et pour l'appel). Procès qui suit une sentence du Parlement du 24 décembre 1699 donnant un délai de 6 mois avant acceptation tacite.
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Anticipante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hattu Angélique, ClaudeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Anticipée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dame de Cordes IndéterminéIndéteminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hattu Angélique, ClaudeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dame de Cordes IndéterminéIndéteminé

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