Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25843

Cote 8B1/25843
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNC
Année de début1700
Année de fin1700
NotesCopie d'un acte de partage des biens par testament de Robert Comte de Flandres de 1320, collationnée par le procureur du roi au bureau des finances de Lille sur l'original conservé en la chambre des comptes, en 1700
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos