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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29190016971697Charge de clerc et chapelain au village d'Escaillon, complainte et troubles de faitDossier des pièces fournies à la chancellerie du parlement avec inventaire dont les pièces d'enquêteVoir
27902016991702Dettes, arrérages de rentes immobilières, clain, opposition à saisieDossier des pièces du différend fournies devant le bailliage avec inventaire dont les lettres de constitution de rente sur parchemin, l'acte de vente des terres soumises au clainVoir
13016851686Dettes. Vente d'immeubles, nantissement du prix, purge, opposition à la distribution des deniers, mise de fait, levée des deniers nantis. AccomodementDossier des pièces de première instance, en bon état général, constitué de 3 liasses et d'une pièce volante. La première liasse contient 11 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et les pièces correspondantes : des "extraits de procédures fais et ensuivis en cette cause jusques a l'ordonnance provisionnelle du 3 de novembre 1685..." ; une copie de l'ordonnance de deniers procédant de la vente faite par Quintin Norquet, notaire à Mouchin, du 4 mai 1685 ; des causes d'opposition pour Lepé ; les "défenses originelles" présentées par la dame de la Marche, cessionnaire de Philippe François Bernard du Bois, père de François Bernard ; des répliques pour Lepé ; des dupliques présentées par Philippe François Bernard et Lericque ; la copie de l'arrêt du conseil souverain de Tournai du 27 juillet 1682 homologant l'accord intervenu entre Philippe François Bernard du Bois et ses créanciers... La seconde liasse contient 8 pièces servies par Lepé dont un inventaire et les pièces correspondantes : Extrait des plaids de la Salle de Lille ; répliques pour Lepé ; dupliques pour les défendeurs... La troisième liasse contient 5 pièces fournies par Lepé dont un inventaire et les pièces correspondantes (déjà présentes dans la première liasse). La pièce volante est la décision (sous forme de sentence étendue avec sceau plaqué) rendue par la Salle de Lille en faveur de Lepé le 28 juin 1686 ; à la fin de cette décision, il est fait mention de l'appel du sieur baron et de la partie jointe, sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit préciséeProcuration devant notaire et deux actes grossoyés, sur parchemin contenant l'accord passé le 9 novembre 1680 entre Nicolas François Bernard du Bois et Antoine Lepé pour mettre fin au différend qui les oppose devant la Salle de LilleVoir
24106017081708Consignation entre les mains du mayeur des deniers tirés de la vente d'une terre, action en restitution de la somme consignée après le décès du mayeur, responsabilité du Magistrat en cas de vol des deniers consignés, obligation solidaireDossier des pièces de première instance, composé de deux liasses. La première liasse contient 15 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 11 janvier 1708, une copie de l'autorisation de vendre accordée à Meusnier par le parlement le 5 août 1702 (autorisation de vendre des terres pour acquérir la charge d'huissier audiencier à la prévôté de Landrecies, à charge de remploi) et de la vente faite en conséquence à Jacques "Farbu", un avertissement. La seconde liasse contient 27 pièces fournies par le défendeur dont 2 inventaires, des réponses, des répliques, un étiquet et une enquête du 18 avril 1708, une réponse à l'avertissement, un écrit intituléEn décidant..., la sentence dont est appel rendue le 7 décembre 1708 en faveur du demandeur Voir
29569017151716Créances, succession de Jean Minart, serrurier à Cambrai, sommes retenues par le procureur syndic de la villeDossier des pièces de première instance dont la requête introductive, les pièces d'enquête avec inventaireVoir
27965016921693Succession,droit des gens mariés, donation des acquêts, partage entre les enfants du premier et second lit,record de Loi, coutume du Cambrésis Dossier des pièces de première instance avec inventaire dont requête introductive,la donation sur parchemin, pièces d'enquêtes...Voir
27959016911693Droit des biens, propriété, séparation d'héritages, bail de terres, détermination du propriétaire de la cense louéeDossier des pièces de première instance avec inventaire de la requête à la sentence rendue par les échevins. dossier en lien avec une procédure connexe 8B1/27954Voir
27964017041709Dettes,non paiement d'une lettre de change par un chanoine de CambraiDossier des pièces de première instance avec inventaire de la requête à la sentenceVoir
27766016881690Exécution des décisions de justice (condamnation volontaire devant les Hommes de fief de la cour féodale de coyghem), dette, procédure de décret des biens, fief et seigneurie de l'Escardau (Gullegem, Verge de Menin)Dossier des pièces de la procédure de décret, lettres de paréatis, long mémoire de l'huissier de la résidence de Menin, extrait de registre au rapport de fief de Courtrai avec traductionVoir
27756016851688Exécution des décisions de justice, dettes, arrérages de rente, décret et saisie de biens immobiliersDossier des pièces de la procédure de décret suite au jugement rendu par les Hommes de fief de la Baronnie de Pamele d'Audenarde du 24 novembre 1676 avec lettres de pareatis du 8 août 1685.Voir

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