Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4981 à 4990 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28108017001700Procédure criminelle, coups et blessures à sang coulant, coups de couteaudossier des pièces de l'information menée par les échevins dont la plainte de la victime avec inventaireVoir
29186017141714Pénal, procédure criminelle, crime de duel, soldats, procès à cadavredossier des pièces de l'information avec la sentence définitive et condamnation du cadavreVoir
29212017151715Pénal, rébellion à justice, huissier, exécution des décisions de justiceDossier des pièces de l'information Voir
27863016731673Faillite du receveur des Etats de Lille, Douai, Orchies : George Waymel,dettes, ordre de préférence entre les créanciersDossier des pièces de l'enquête avec un compte des Etats rendu par Waymel de 1669 Voir
28088017071708Obligation contractuelle, contrat de vente (arbres), capacité à contracter,nullité, minorité, restitution en entierDossier des pièces de l'appel en une liasse avec inventaire avec requête civileVoir
25966016961698Procédure extraordinaire pour vol et recel d'archelles (chariots ou coffres de transport), en appel : prise à partie des juges, demande en réparation d'injures, poursuite contre le bailli pour corruption des témoins et a minima civilisation du procèsDossier des pièces de l'appel avec la procuration délivrée à Van Lerberghe, les lettres de relief d'appel et commission, l'ordonnance du Parlement du 2 mai 1698 qui ouvre l'information contre le bailliVoir
7011016831683Exécution testamentaire, production de preuves, lettres de requêtes civiles, authenticité de la signature de la défunteDossier des pièces comprenant une première liasse de 13 pièces fournies par Michel Mes avec inventaire, et une seconde liasse reliée de 10 pièces fournies par les exécuteurs testamentaires avec inventaire dont les lettres de requête, la sentence d'entérinement des lettres dont il est fait appelVoir
26931016981698Succession de Jacques Carlier, rentes seigneuriales (Bondues et Tourcoing)Dossier de trois pièces en très mauvais état (trous de vers au centre et très abimées sur les bords).Voir
964017111722IndéterminéDossier de trois pièces en très mauvais état (humidité, déchirure et encre effacée), dont un placet et deux écrits.Voir
263520  Impôts et taxes, exemption de maltôtes sur vin et bière pour les hommes d'armes, ValenciennesDossier de trois pièces en bonne état dont des motifs pour le demandeur et deux placards de 1591 (ordonnances et privilèges pour les anciennes bandes et compagnies d'ordonnances de gens de cheval des Pays-Bas) et 1624 (exemptions et franchises des bandes et compagnies d'ordonnances)Voir

logos