Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27218

Cote 8B1/27218
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1706
Année de fin1708
NotesDossier en bon état composé du seul inventaire de fournissement.
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Reveleux Jacques FrançoisEpoux de Jeanne MagoteauDouai
Magoteau JeanneEpouse de Jacques François ReveleuxDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Magoteau Marie MargueriteVeuve de Jean Baptiste HavetDouai

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