Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1569

Cote 8B1/1569
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAbus dans la gestion et la collation de bourses d'études fondées par Gilles de Brabant (testament), compétence du chapitre en matière d'exécution testamentaire (renvoi de l'affaire)
Année de début1703
Année de fin1703
NotesDossier en bon état constitué d'un inventaire, d'un extrait de la cause, de la requête, des apostilles, des copies de procès-verbaux de comparution, d'un écrit des demandeurs, des répliques des défendeurs, des dupliques des demandeurs et la sentence du bailliage avec mention d'appel
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Caverel Jean JacquesNeveu de Gilles de Brabant vivant chanoine et archidiacre de TournaiSaint-Jean-Geest (Jodoigne)
Daubrebis FlorentAgissant pour Claudine Thérèse de Caverel, nièce de Gilles de Brabant de son vivant chanoine et archidiacre de TournaiTirlemont (Tienen)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chanoines de la cathédrale de TournaiPrenant fait et cause pour Marotte, chapelain, Antoine Wallée, chanoine, et Guillaume Ignace Stephany  Tournai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chanoines de la cathédrale de TournaiPrenant fait et cause pour Marotte, chapelain, Antoine Wallée, chanoine, et Guillaume Ignace Stephany  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Caverel Jean JacquesNeveu de Gilles de Brabant vivant chanoine et archidiacre de TournaiSaint-Jean-Geest (Jodoigne)
Daubrebis FlorentAgissant pour Claudine Thérèse de Caverel, nièce de Gilles de Brabant de son vivant chanoine et archidiacre de TournaiTirlemont (Tienen)

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