Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1569
Cote 8B1/ | 1569 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Abus dans la gestion et la collation de bourses d'études fondées par Gilles de Brabant (testament), compétence du chapitre en matière d'exécution testamentaire (renvoi de l'affaire) |
Année de début | 1703 |
Année de fin | 1703 |
Notes | Dossier en bon état constitué d'un inventaire, d'un extrait de la cause, de la requête, des apostilles, des copies de procès-verbaux de comparution, d'un écrit des demandeurs, des répliques des défendeurs, des dupliques des demandeurs et la sentence du bailliage avec mention d'appel |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Caverel Jean Jacques | Neveu de Gilles de Brabant vivant chanoine et archidiacre de Tournai | Saint-Jean-Geest (Jodoigne) | ||
Daubrebis Florent | Agissant pour Claudine Thérèse de Caverel, nièce de Gilles de Brabant de son vivant chanoine et archidiacre de Tournai | Tirlemont (Tienen) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Doyen et chanoines de la cathédrale de Tournai | Prenant fait et cause pour Marotte, chapelain, Antoine Wallée, chanoine, et Guillaume Ignace Stephany | Tournai |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Doyen et chanoines de la cathédrale de Tournai | Prenant fait et cause pour Marotte, chapelain, Antoine Wallée, chanoine, et Guillaume Ignace Stephany | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Caverel Jean Jacques | Neveu de Gilles de Brabant vivant chanoine et archidiacre de Tournai | Saint-Jean-Geest (Jodoigne) | ||
Daubrebis Florent | Agissant pour Claudine Thérèse de Caverel, nièce de Gilles de Brabant de son vivant chanoine et archidiacre de Tournai | Tirlemont (Tienen) |