Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24709
Cote 8B1/ | 24709 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie, privilège de bourgeoisie. Propriété de terres ; contestation de la validité d'une donation pour non respect des formalités (défaut de deshéritance) ; possession paisible ; prescription ; record de Loi |
Année de début | 1681 |
Année de fin | 1687 |
Notes | Dossier en bon état composé de 28 pièces. Parmi les pièces : un inventaire ; la requête d'Aoustin du 18 janvier 1681 ; la réponse des sœurs Lejuste ; les étiquets et l'enquête d'Aoustin du 27 juin 1681 ; l'acte de la donation faite par Marie Lejuste, fille de feu Pierre et d'Elisabeth Aoustin, à sa mère le 27 juillet 1637 ; le record de Loi du 12 mai 1639 ; l'acte du partage entre les héritiers des demoiselles Elisabeth et Jeanne Aoustin fait devant les échevins de Valenciennes le 15 mai 1677 et recordé par eux le 19 juin 1677 ; le testament de Pierre Lejuste, fils de feu Pierre et de Marguerite "Samon", du 9 mars 1622 ; les étiquets des défenderesses et leur enquête du 21 mars 1682 ; les reproches du demandeur et des défenderesses ; les salvations du demandeur |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Aoustin (Aousty) Jacob | Héritier d'Elisabeth Aoustin, sa tante, elle-même donataire de sa fille Marie Lejuste | Marchand | Bourgeois, | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lejuste Elisabeth | Bourgeoise | Valenciennes | ||
Lejuste Jeanne | Bourgeoise | Valenciennes |