Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24709

Cote 8B1/24709
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie, privilège de bourgeoisie. Propriété de terres ; contestation de la validité d'une donation pour non respect des formalités (défaut de deshéritance) ; possession paisible ; prescription ; record de Loi
Année de début1681
Année de fin1687
NotesDossier en bon état composé de 28 pièces. Parmi les pièces : un inventaire ; la requête d'Aoustin du 18 janvier 1681 ; la réponse des sœurs Lejuste ; les étiquets et l'enquête d'Aoustin du 27 juin 1681 ; l'acte de la donation faite par Marie Lejuste, fille de feu Pierre et d'Elisabeth Aoustin, à sa mère le 27 juillet 1637 ; le record de Loi du 12 mai 1639 ; l'acte du partage entre les héritiers des demoiselles Elisabeth et Jeanne Aoustin fait devant les échevins de Valenciennes le 15 mai 1677 et recordé par eux le 19 juin 1677 ; le testament de Pierre Lejuste, fils de feu Pierre et de Marguerite "Samon", du 9 mars 1622 ; les étiquets des défenderesses et leur enquête du 21 mars 1682 ; les reproches du demandeur et des défenderesses ; les salvations du demandeur
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Aoustin (Aousty) JacobHéritier d'Elisabeth Aoustin, sa tante, elle-même donataire de sa fille Marie LejusteMarchandBourgeois,Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lejuste ElisabethBourgeoiseValenciennes
Lejuste JeanneBourgeoiseValenciennes

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