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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
24106	0	1708	1708	Consignation entre les mains du mayeur des deniers tirés de la vente d'une terre, action en restitution de la somme consignée après le décès du mayeur, responsabilité du Magistrat en cas de vol des deniers consignés, obligation solidaire	Dossier des pièces de première instance, composé de deux liasses. La première liasse contient 15 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 11 janvier 1708, une copie de l'autorisation de vendre accordée à Meusnier par le parlement le 5 août 1702 (autorisation de vendre des terres pour acquérir la charge d'huissier audiencier à la prévôté de Landrecies, à charge de remploi) et de la vente faite en conséquence à Jacques "Farbu", un avertissement. La seconde liasse contient 27 pièces fournies par le défendeur dont 2 inventaires, des réponses, des répliques, un étiquet et une enquête du 18 avril 1708, une réponse à l'avertissement, un écrit intituléEn décidant..., la sentence dont est appel rendue le 7 décembre 1708 en faveur du demandeur
27965	0	1692	1693	Succession,droit des gens mariés, donation des acquêts, partage entre les enfants du premier et second lit,record de Loi, coutume du Cambrésis	Dossier des pièces de première instance avec inventaire dont requête introductive,la donation sur parchemin, pièces d'enquêtes...
27959	0	1691	1693	Droit des biens, propriété, séparation d'héritages, bail de terres, détermination du propriétaire de la cense louée	Dossier des pièces de première instance avec inventaire de la requête à la sentence rendue par les échevins. dossier en lien avec une procédure connexe 8B1/27954
27964	0	1704	1709	Dettes,non paiement d'une lettre de change par un chanoine de Cambrai	Dossier des pièces de première instance avec inventaire de la requête à la sentence
27766	0	1688	1690	Exécution des décisions de justice (condamnation volontaire devant les Hommes de fief de la cour féodale de coyghem), dette, procédure de décret des biens, fief et seigneurie de l'Escardau (Gullegem, Verge de Menin)	Dossier des pièces de la procédure de décret, lettres de paréatis, long mémoire de l'huissier de la résidence de Menin, extrait de registre au rapport de fief de Courtrai avec traduction
27756	0	1685	1688	Exécution des décisions de justice, dettes, arrérages de rente, décret et saisie de biens immobiliers	Dossier des pièces de la procédure de décret suite au jugement rendu par les Hommes de fief de la Baronnie de Pamele d'Audenarde du 24 novembre 1676 avec lettres de pareatis du 8 août 1685.
27830	0	1711	1712	Procédure extraordinaire (criminelle), crime de duel	Dossier des pièces de l'instruction avec les recommandations du roi, les réquisitions introductives du procureur général Baralle,l'information, l'arrêt de prise de corps, les réquisitions définitives du procureur portant condamnation à mort
27829	0	1700	1701	Procédure extraordinaire (criminelle), escroquerie, faux en écriture publique, auxiliaire de justice, praticien	Dossier des pièces de l'instruction avec les pièces de l'information, les réquisitions de prise de corps du procureur général Baralle	Un billet dans une enveloppe cachetée de l'accusé à l'avocat au parlement Becourt dans laquelle il explique s'être sauvé pour échapper à la prise de corps et s'en remet à l'avocat pour ses affaires et sa famille
27977	0	1711	1712	Bail d'habitation, la maison dite Hôtel d'Hollande à Valenciennes, garantie du bail après vente de la maison ?	Dossier des pièces de l'instance en garantie connexe à la requête présentée par le nouveau propriétaire et l'ancien visant à obliger les locataires à quitter la maison,inventaire, contenu du bail, mémoires...
28077	0	1700	1701	Droit des biens, revendication de terre (marais)	Dossier des pièces de l'instance avec inventaire général et un second inventaire des pièces versées par la loy de Solesmes

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