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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13787 | 0 | 1678 | 1678 | Impôts et taxes, Dîmes (Herzeele) | Dossier en assez bon état (bord supérieur rongé par l'humidité) de 32 pièces sans cote ni inventaire | ||
27176 | 0 | 1696 | 1696 | Succession testamentaire, hérédité mobiliaire, partage des biens | Dossier en appel d'une dizaine de pièces en bon état général contenant un inventaire, les lettres d'anticipations d'appel, des raisons et éclaircissements | ||
25988 | 0 | 1684 | 1688 | Droit de bourgeoisie, droit d'escas (d'issue), bourgeoisie foraine de Cassel, succession d'un bourgeois forain de Cassel, manant de Bruges dont le fils ne possède pas la bourgeoisie | Dossier en 4 liasses, trois des pièces (en mauvais état) de première instance fournies par le défendeur et la dernière reprenant les inventaires de l'ensemble des pièces en vue de l'appel (sans précision, ni pièces) | ||
28223 | 0 | 1715 | 1716 | Dettes, Prison, contestation de la validité de l'arrêt de corps du créancier | Dossier en 2 liasses avec inventaires, la première de 16 pièces de première instance, la seconde de 7 pièces d'appel | ||
25387 | 0 | 1703 | 1708 | Procédures incidentes, action en garantie, litispendance, administration de la preuve | Dossier des pièces versées par Thomas Colmyn avec trois inventaires regroupant les pièces de manière chronologique devant le parlement de Flandre depuis la requête du 22 septembre 1703 alors que les parties sont aussi en appel de la Maîtrise des eaux et forêts de Picardie | ||
27646 | 0 | 1673 | 1686 | Succession immobilière | Dossier des pièces versées en appel avec extrait du registre aux causes de Fontaine-l'Evêque de 1673 à 1680, la sentence des échevins,copie des lettres de relief d'appel | ||
27643 | 0 | 1710 | 1711 | Biens immobiliers, bénéfices ecclésiastiques,vente de l'exploitation des terres | Dossier des pièces fournies en appel en deux liasses, une pour chaque partie dont des pièces d'enquêtes : procès-verbaux, étiquets... | ||
27595 | 0 | 1695 | 1695 | Rébellion à justice, insultes à l'encontre des bourgmestres et échevins de Roulers lors de la vente judiciaire de tentes laissées par les soldats ennemis | Dossier des pièces fournies devant les échevins de Roulers avec inventaire | ||
27769 | 0 | 1691 | 1691 | Dettes, exécution des décisions de justice (échevins de Tournai), lettres de paréatis, vente judiciaire, procédure par décret, biens immobiliers (Menin) | Dossier des pièces fournies au Parlement pour l'autorisation de la vente par décret des biens de N.de la Motte mari et bail de Marguerite Séneschal | ||
27770 | 0 | 1688 | 1689 | Dettes, arrérages de rente,exécution des décisions de justice (échevinage de Roulers) vente judiciaire,lettre de paréatis procédure par décret | Dossier des pièces fournies au parlement avec intendit, mémoire reprenant les biens mis en vente |