Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2428

Cote 8B1/2428
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTroubles dans la possession, voies de fait (fauchage de terres tenues en usufruit par l'épouse du demandeur )
Année de début1686
Année de fin1688
NotesDossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la sentence de l'office du 9 août 1687
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Juridictions


Première juridiction: Office de la franche terre et baronnie d'Étroeungt


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Durant JeanMari d'Anne Noëllier , veuve en premières noces de Christian Hendricq, prenant fait et cause pour son épouseMarchandÉtroeungt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Labricq PhilippeLaboureurÉtroeungt

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Labricq PhilippeLaboureurÉtroeungt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Durant JeanMari d'Anne Noëllier , veuve en premières noces de Christian Hendricq, prenant fait et cause pour son épouseMarchandÉtroeungt

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