Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2428
Cote 8B1/ | 2428 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Troubles dans la possession, voies de fait (fauchage de terres tenues en usufruit par l'épouse du demandeur ) |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la sentence de l'office du 9 août 1687 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Office de la franche terre et baronnie d'Étroeungt
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Durant Jean | Mari d'Anne Noëllier , veuve en premières noces de Christian Hendricq, prenant fait et cause pour son épouse | Marchand | Étroeungt |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Labricq Philippe | Laboureur | Étroeungt |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Labricq Philippe | Laboureur | Étroeungt |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Durant Jean | Mari d'Anne Noëllier , veuve en premières noces de Christian Hendricq, prenant fait et cause pour son épouse | Marchand | Étroeungt |