Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1954

Cote 8B1/1954
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété de terres, conflit de juridictions, évocation, arbitrage (avocats)
Année de début1685
Année de fin1686
NotesDossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces, dont la procuration de Buen, un écrit de réponse avec des pièces jointes, deux sous-corrections, un écrit de rejection et des quadrupliques
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouchette JacquesIndéterminé
Hebbelinck Jean BaptisteIndéterminé
Echevins de la salle et châtellenie d'Ypres  Ypres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, bourgmestre et échevins de la paroisse et seigneurie de Boezinge  Boezinge (Ypres, Ieper)

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